Alain Meynieux
Expert Comptable inscrit au tableau de l'Ordre de Paris
Commissaire aux Comptes inscrit
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
11, rue Erard - 75012 Paris
Tel. +33 (0)1 43 46 79 33 - Fax. : +33 (0)1 43 46 18 33

Actualité juridique, fiscale et sociale

Juillet 2010

samedi 31 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Actualité économique

Le rapport de l'Arcep sur la loi Chatel
Fri, 30 Jul 2010 10:21:19 GMT
Les Echos - actualité high tech


Opérateurs mobiles : la "guerre des smartphones" devrait rogner les marges
Fri, 30 Jul 2010 09:26:27 GMT
Les Echos - actualité high tech


Alcatel-Lucent maintient le cap malgré les pénuries de stocks
Fri, 30 Jul 2010 08:03:31 GMT
Les Echos - actualité high tech


Hitachi relève de 36% sa prévision de résultat semestriel
Fri, 30 Jul 2010 07:45:57 GMT
Les Echos - actualité high tech


Samsung enregistre un bénéfice record au 2e trimestre
Fri, 30 Jul 2010 07:23:29 GMT
Les Echos - actualité high tech


Alcatel maintient ses objectifs malgré les pénuries de stocks
Fri, 30 Jul 2010 06:25:16 GMT
Les Echos - actualité high tech


Deux concepts précurseurs
Fri, 30 Jul 2010 01:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Le fiasco du Newton, ancêtre de l'iPad
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Technicolor entrevoit une embellie pour fin 2010
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


France Télécom assure aux actionnaires qu'ils percevront un dividende élevé pendant trois ans
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Ingenico avance, confiant, vers l'objectif de 1 milliard d'euros de revenus en 2013
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Le groupe résiste de mieux en mieux à la crise
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Télévision : Orange officialisera ses choix en septembre
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


La croissance s'accélère pour Dassault Systèmes
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


L'action Capgemini a flambé de 7,32 % hier, à 36,35 euros,...
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Oracle. Le ministère de la Justice américain porte plainte...
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Alten enregistre une légère reprise de l'activité au premier semestre
Thu, 29 Jul 2010 17:39:49 GMT
Les Echos - actualité high tech


Ingenico relève son objectif de ventes
Thu, 29 Jul 2010 17:31:44 GMT
Les Echos - actualité high tech


Téléphonie mobile : l'Autorité de la concurrence pour une nouvelle baisse des tarifs
Thu, 29 Jul 2010 12:58:34 GMT
Les Echos - actualité high tech


Les trimestriels de Motorola dépassent les attentes
Thu, 29 Jul 2010 12:08:10 GMT
Les Echos - actualité high tech


Dassault Systèmes relève tous ses objectifs pour 2010
Thu, 29 Jul 2010 10:24:20 GMT
Les Echos - actualité high tech


Panasonic veut monter à 100% dans Sanyo et une autre filiale
Thu, 29 Jul 2010 08:51:33 GMT
Les Echos - actualité high tech


Capgemini prévoit un retour à la croissance au second semestre
Thu, 29 Jul 2010 08:45:46 GMT
Les Echos - actualité high tech


Telefonica : le titre monte après des semestriels meilleurs qu'attendu
Thu, 29 Jul 2010 08:21:34 GMT
Les Echos - actualité high tech


Sony dégage un bénéfice inattendu et relève ses prévisions
Thu, 29 Jul 2010 07:39:13 GMT
Les Echos - actualité high tech


Actualité RF Conseil
Notre site Internet s'enrichit de l'actualité périodique RF Conseil du Groupe Revue Fiduciaire.

Analyse de la séance à 17h55 : Wall Street souffle le chaud et le froid à Paris - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 15:55:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 17h37 : Le Cac 40 termine en baisse de 0,24 % à 3.643,14 points - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 15:37:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 16h27 : Paris efface ses pertes grâce à la confiance du Michigan - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 14:27:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 14h47 : Le CAC 40 accroît ses pertes après le PIB américain - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 12:47:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 12h10 : Les marchés prudents avant le PIB américain - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 10:10:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 11h18 : Le marché maintient le cap baissier, la finance et la construction attaquées - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 09:18:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 10h02 : Le Cac 40 en léger repli, le secteur de la construction à la peine - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 08:02:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 09h06 : Le Cac 40 résiste en ouverture, Total et Schneider en soutien - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 07:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 08h33 : Léger repli attendu, nombreuses publications d'entreprises - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 06:33:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 17h55 : Le Cac 40 cantonné sous les 3.700 points - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 15:55:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 17h40 : Le Cac 40 termine en baisse de 0,50 % à 3.651,91 points - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 15:40:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 17h24 : Le Cac 40 passe dans le rouge en fin de séance - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 15:24:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 16h05 : Vers une septième séance de hausse, Capgemini et France Télécom à la fête - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 14:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 14h38 : Le Cac 40 bien orienté en début d'après-midi - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 12:38:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 12h18 : Les marchés européens dopés par de bons résultats - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 10:18:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 11h19 : Le Cac 40 s'installe dans le vert, Capgemini en vedette - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 09:19:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 09h04 : Le Cac 40 poursuit sa progression, Capgemini se distingue - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 07:04:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 08h32 : Paris attendue sans grand changement, nombreuses publications - informations placements boursiers investissements.
Thu, 29 Jul 2010 06:32:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 17h58 : Paris marque une pause - informations placements boursiers investissements.
Wed, 28 Jul 2010 15:58:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 17h40 : Le Cac 40 termine en hausse de 0,11 % à 3.670,36 points - informations placements boursiers investissements.
Wed, 28 Jul 2010 15:40:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 16h23 : Le Cac 40 stoppé par l'économie américaine - informations placements boursiers investissements.
Wed, 28 Jul 2010 14:23:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 14h55 : Le Cac 40 efface ses gains après la statistique américaine - informations placements boursiers investissements.
Wed, 28 Jul 2010 12:55:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 12h11 : Le marché efface ses gains à la mi-journée - informations placements boursiers investissements.
Wed, 28 Jul 2010 10:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 12h11 : Le marché réduit ses gains à la mi-journée - informations placements boursiers investissements.
Wed, 28 Jul 2010 10:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Analyse de la séance à 11h12 : Le Cac 40 flirte avec les 3.700 points - informations placements boursiers investissements.
Wed, 28 Jul 2010 09:12:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc